Normes et réglementation électrique

Mise au norme électrique

NF C 15-100 : la norme de référence pour l’installation électrique

La norme NF C 15-100 est la bible normative de tout électricien. Elle détaille les caractéristiques des installations électriques et les règles de mise en œuvre. Les exigences de cette norme concernent aussi bien les installations neuves que celles qui sont entièrement rénovées. (Article 2016 actualisé)

Que prévoit-elle ?

L’installation électrique représente entre 3 et 6 % du budget de construction d’une maison.
Un chiffre important qui mérite une attention particulière, car la sécurité des occupants est en jeu : chaque année, 3 000 personnes sont victimes d’électrisation (choc électrique) et 40 personnes décèdent par électrocution. Environ 50 000 incendies se déclarent suite à un problème de source électrique (1).

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Du fait des risques qu’elle représente pour les occupants du logement, Promotelec vous recommande de vous adresser à un professionnel électricien pour faire réaliser votre installation électrique.

Une installation électrique neuve ou entièrement rénovée doit être conforme à la norme NF C 15-100. Publiée par l’Afnor, c’est la norme de référence partagée par l’ensemble des acteurs de la filière électrique. Elle détaille les caractéristiques des installations électriques et les exigences de mise en œuvre.

La norme NF C 15-100 s’applique aux bâtiments neufs et aux installations neuves des bâtiments existants dans le cadre d’une rénovation totale, de modifications et d’extensions du logement.

Une installation électrique conforme à la norme NF C 15-100 présente l’ensemble des organes de sécurité suivants :

  • un compteur électrique, qui sert à mesurer la quantité d’électricité consommée ;
  • un disjoncteur général, qui permet de couper le courant sur l’ensemble de l’installation ;
  • un tableau électrique, qui regroupe tous les circuits électriques du logement ;
  • des dispositifs différentiels à haute sensibilité (30 mA), qui protègent l’installation électrique et les personnes contre les fuites de courant ;
  • des fusibles ou des petits disjoncteurs à l’origine de chaque circuit, qui protègent contre les surintensités ;
  • des conduits, pour assurer la protection mécanique des fils conducteurs.

L’installation peut aussi être équipée d’un délesteur, qui évite le déclenchement du disjoncteur général lorsque la puissance appelée dépasse la puissance souscrite.

Quelles sont les règles par pièce ?

La norme précise également le nombre de points d’éclairage, de prises de courant et le type de circuits qui doivent être installés dans chaque pièce :

PiècesPoints d’éclairagePrises de courant – au minimum…Type de circuit – au minimum…
Séjour1 alimentation au plafond, sur une paroi, au sol ou par prise commandée… 5 dont 1 par tranche de 4 m², 7 minimum au-delà de 28 m²… 1 circuit de commande
Cuisine1 alimentation au plafond, sur une paroi, au sol ou par prise commandée… 6 dont 4 au-dessus du plan de travail, au-delà de 4 m² (3 prises en dessous)… 1 circuit de commande
+ 1 circuit d’alimentation pour cuisinière ou plaque de cuisson
+ 1 circuit spécialisé si four indépendant
+ 1 circuit spécialisé si lave-vaisselle
+ 1 circuit spécialisé si lave-linge
Salle de bains1 alimentation au plafond, sur une paroi, au sol
…1 autorisée hors volume uniquement…1 circuit de commande
Circulation, WC ou autres locaux1 alimentation au plafond, sur une paroi, au sol ou par prise commandée (sauf dans les WC)….1 obligatoire au-delà de 4 m²… 1 circuit de commande
Chambres1 alimentation au plafond, sur une paroi, au sol ou par prise commandée…3 installées en périphérie… 1 circuit de commande
Extérieur1 alimentation par entrée principale ou de service, et à proximité du garage/… 1 circuit de commande

Le saviez-vous ?

Pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er septembre 2016, l’arrêté du 3 août 2016 impose au moins deux prises de communication de type RJ45 dans le logement en fonction du nombre de pièces (2 dans un T1, 3 dans un T2 et 4 dans un T3 ou plus).
Chaque prise RJ45 est reliée au tableau de communication au moyen de câbles à paires torsadées selon une structure en étoile.

Pour pouvoir être raccordée au réseau, une installation neuve doit faire l’objet d’une attestation de conformité, visée par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel). Elle est remplie par l’électricien, qui l’adresse à la direction régionale de Consuel pour validation.
Cette attestation peut également être remplie en ligne sur le site de Consuel.

Cette obligation concerne également les installations électriques entièrement rénovées, dès lors que l’installation a été mise hors tension afin de procéder à la rénovation.

(1) Source : Observatoire national de la sécurité électrique, mars 2017.

Mise en sécurité

Mise en sécurité électrique : En quoi cela consiste ?

Contrôle et dispositifs différentiels

image représentant un interrupteur différentiel

Toute veille installation électrique doit être contrôlée au moins une fois tous les 10 ans.
Elle doit disposée d’au moins une liaison équipotentielle principale (la terre).
Des dispositifs à courant différentiel résiduel (DDR) de haute sensibilité (30mA) protégeant les personnes contre les contacts indirects avec des masses en défaut doivent être présent en tête d’installation.

Prenons pour exemple un lave ligne non relié à la terre et ne disposant pas de différentiel.
Celui-ci a un fils qui touche la partie métallique de l’appareil (défaut d’isolement), vous risquez de prendre d’une décharge électrique (l’électrisation), voir d’être électrocuté, ce qui représente un danger mortel !

Le principe de la mise à la terre

Mise en sécurité électrique de l’installation

Pour pouvoir garantir un minimum de sécurité aux personnes et afin d’éviter tout risque d’incendie, la norme NF C15-100 prévoie un certains nombres de points à respecter.
6 point de sécurité au total sont nécessaire pour sécuriser une veille installation.
Par ailleurs, ces exigences sont également retenues par la norme expérimentale XP C 16-600 (UTE). Celle-ci définit le contenu du diagnostic obligatoire de l’installation électrique en cas de vente d’un logement (DEO) lorsque celle-ci date de plus de 15 ans.

Les 6 points de sécurité

  • Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible.
  • Présence à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle à haute sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. Ce dispositif permet de détecter automatiquement les fuites de courant et coupe automatiquement celui-ci.
  • Chaque circuit doit avoir au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs. Il s’agit d’un disjoncteur divisionnaire ou un fusible pour les anciennes installations.
  • Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque salles de bain.
  • Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entrainer l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage.
  • Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante.

Notre conseil

Si vous aimez bricoler et que vous n’êtes pas électricien de métier et qualifié. Ne tentez pas de sécuriser vous-même votre installation électrique, vous risquez de vous électrocuter et provoquer un incendie.